Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
Maison NAÏA
Entreprise individuelle de Kenza Y.
SIREN : 105 124 804
Siège social : 23 Boulevard de Lattre de Tassigny, 69140 Rillieux-la-Pape – France
et toute personne effectuant un achat via le site :
www.maison-naia-bijoux.com
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Maison Naïa propose à la vente des bijoux fantaisie et accessoires de mode.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les visuels et le produit final, notamment en raison :
- des réglages d’écran,
- de la luminosité,
- ou du caractère artisanal de certaines créations.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Si tu factures la TVA :
Les prix affichés incluent la TVA applicable au jour de la commande.
Maison Naïa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant le paiement.
4. Commande
Toute commande passée sur le Site constitue une offre d’achat.
Maison Naïa se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de litige antérieur,
- de suspicion de fraude,
- de paiement refusé,
- ou d’informations incomplètes.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.
- Carte bancaire
- Visa
- Mastercard
- Apple Pay
- Shop Pay
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
Maison Naïa n’a jamais accès aux données bancaires complètes des clients.
6. Livraison
Maison Naïa livre en :
FRANCE ET EUROPE
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon :
- le transporteur,
- les périodes de forte activité,
- ou des circonstances exceptionnelles.
Maison Naïa ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison avant validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le produit doit être retourné :
- non porté,
- non utilisé,
- dans son état d’origine,
- et dans son emballage initial.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du retour.
8. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les produits personnalisés,
- les produits descellés ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène.
9. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux ou d’erreur dans la commande, le client doit contacter Maison Naïa dans un délai de 48 heures après réception à l’adresse suivante :
contact@maison-naia-bijoux.fr
Des justificatifs photographiques pourront être demandés.
10. Responsabilité
Maison Naïa ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions du Site,
- de l’indisponibilité temporaire des produits,
- ou des dommages indirects liés à l’utilisation du Site.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site demeurent la propriété exclusive de Maison Naïa.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.